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Affiché le mercredi 10 septembre 2003
                                   
Il faut finir avec le règne de l'arbitraire
     
Par Jean Erich René

La Constitution de 1987 fixe les balises afin de permettre aux parlementaires d’œuvrer dans le sens de l'intérêt commun. La proposition d'amendement du 8 septembre 2003 initiée par la 47e législature est révélatrice de la médiocrité et de l'arbitraire de ce Corps,  pourtant reconnu comme une référence en matière de législation. La désinvolture qui caractérise les démarches des deux chambres interpelle l'attention de tous. Leur laxisme fragilise nos structures sociales et anémie la dynamique politique haïtienne. Le manque d'équité dont font preuve les mandataires du peuple en paraphant la résolution d'amendement de la Constitution 1987 suffit pour nous permettre de saisir la cause principale de la décadence d'Haïti.

L'incertitude et l'irresponsabilité  qui caractérisent les actes du Gouvernement Lavalas, de l'expédition de la statue de Toussaint Louverture en France jusqu'à cette audacieuse tentative d'amendement de la Constitution en passant par la répression sanglante du week-end de la solidarité au Cap ne sont plus à démontrer. On ne respecte pas les codes d'éthique. On foule aux pieds les règlements administratifs. La précarité de ce modèle de gestion entraîne des effets désastreux sur la qualité   et la performance de l'appareil étatique. On vit dans un contexte d'instabilité institutionnalisée sans aucun souci de professionnalisme, sans aucun sentiment de fierté dans l'accomplissement de sa tâche. Aussi observe-t-on une nette dégradation des services publics à tous les niveaux. Comment les mandataires du peuple acceptent-ils à jouer le rôle de simples exécutants? S'ils sont élus par le peuple, ils doivent évoluer indépendamment de l'Exécutif.

Il devient urgent et impérieux de reconsidérer le profil de nos législateurs. Il ne suffit pas d'énoncer les lois, il faut tenir aussi compte de ceux et celles qui sont chargés de les appliquer. Ce ne sont pas de bonnes lois qui manquent en Haïti mais plutôt des dirigeants compétents, honnêtes et respectueux. Lorsqu'on n'est pas imbu des normes minimales de sa fonction comment peut-on s'en acquitter avec compétence. Lorsqu'on n'a pas reçu une éducation familiale comment peut-on agir avec tact dans ses rapports avec ses administrés. La courtoisie et le respect d'autrui concernent aussi bien la vie privée que la vie publique. Actuellement en Haïti un courant malsain tend à banaliser les principes sociaux et les lois de la République sous le fallacieux prétexte d'une philosophie politique sans usages et sans manières.

Nous tenons à souligner à l'attention de ces acrobates de la pensée délétère que les convenances et les bonnes manières font partie intégrante de notre patrimoine culturel. Quel que soit le degré de richesse l'observance des règles de la civilité est une pratique courante chez l'Haïtien et l'Haïtienne. Quand des tendances plébéiennes s'érigent en principes de gouvernement, il y a de quoi s'inquiéter. La délinquance étatique s'affiche dans tout son indécence. Nous comprenons pourquoi Jean Bertrand Aristide voulait à tout prix caser ses valets au Parlement. Il machinait longtemps déjà, le projet de ce revirement spectaculaire de la Constitution afin de chevaucher le pouvoir A Vie. Il lui fallait des parlementaires ignares et soumis pour exécuter ses désirs fous. La mégalomanie porte souvent les ambitieux à échafauder les projets les plus merveilleux qui fondent comme le beurre au contact de la température ambiante. Comment Jean Bertrand Aristide pourrait-il s'imaginer, dans un contexte démocratique, d'effectuer un virage aussi aigu sans chavirer. Charles Taylor, Saddam Hussein sont des exemples convaincants de la fin de l'ère dictatoriale.

Au nom de la mondialisation et des accords internationaux touchant les droits de l'homme et  la liberté citoyenne, les nations voisines jettent un coup d’œ il sur ce qui se passe à l'intérieur d'autres pays et peuvent intervenir ou demander des explications. Dans le contexte politique international actuel dominé par la démocratie, attaquer la charte fondamentale de la Nation pour assouvir la soif de pouvoir d'une clique est une preuve d'effronterie. Pour amender la Constitution il y a des procédures à suivre. On ne peut pas tout faire lavalassement c'est à dire n'importe comment. L'introduction de certaines clauses comme la double nationalité dans le nouveau projet vise à flatter les bas instincts de la diaspora afin d'obtenir son adhésion. La 47e législature dont la légitimité n'était pas reconnue vient de donner la preuve de son incompétence à traiter les dossiers nationaux. Sa séance de clôture est un acte de sabotage.

L'article 282 fait obligation aux parlementaires d'énoncer les raisons essentielles qui les portent à apporter certains changements à la Constitution.

ARTICLE 282:  Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l'une des deux (2) Chambres ou du Pouvoir  Exécutif, a le droit de déclarer qu'il y a lieu d'amender la Constitution, avec motifs à l'appui.

Où sont les motifs? On ne peut entreprendre une initiative d'une telle envergure sous le sceau du secret. C'est en catimini que les députés se sont réunis pour débattre de la question de l'amendement de la constitution. Personne n'est au courant des principaux points qui sont touchés. Cette attitude cachottière est contraire aux dispositions de l'article 282.1.  De plus le quorum n'a pas été constaté non plus. Il n'y avait que 50 députés présents sur un effectif de 84 dont les 2/3 exigés par la Constitution de 1987 se chiffrent à 56. De même pour le sénat sur un effectif 27 il n'y avait pas 18 sénateurs à adhérer à ce projet d'amendement. Ils n'étaient que 16 à la dernière séance. ARTICLE 282.1:   Cette déclaration doit réunir l'adhésion des deux (2/3) de chacune des deux (2)  Chambres. Elle ne peut être faite qu'au cours de la dernière Session Ordinaire d'une   Législature et est publiée immédiatement sur toute l'étendue du Territoire. Où sont les données ? D'ailleurs, selon les vœux de la Constitution de 1987 les Parlementaires sans le quorum n'avaient même pas le droit de siéger pour discuter des différentes modalités de changements de la Constitution. Or nous avons la grande surprise d'apprendre qu'une lettre d'introduction est annexée au projet d'amendement pour expliquer à la 48e législature l'objet de leur empressement qui n'est autre que de consacrer la dissolution de l'Armée d'Haïti.

ARTICLE 284:   L'Assemblée Nationale ne peut siéger, ni délibérer sur l'amendement si les deux (2/3)  tiers au moins des Membres de chacune des deux (2) Chambres ne sont présents.  ARTICLE 284.1:   Aucune décision de l'Assemblée Nationale ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux    (2/3) tiers des suffrages exprimés.

La lettre de la Constitution est stricte, il faut 2/3 des suffrages exprimés c'est à dire 2/3 des votes des élus du peuple non pas leurs signatures. Le Gouvernement Lavalas veut donner le change en assimilant le quorum aux 2/3 des parlementaires présents. Quel sophisme! Il faut la présence de 18 sénateurs et de 56 députés pour entamer la procédure d'amendement. Il en faut autant pour sa validation. Le fait par certains Parlementaires de la 47e d'avoir accepté à apposer leurs signatures au bas d'un document aussi avilissant pour la nation haitienne leur enlève définitivement les bénéfices du suffrage de leurs circonscriptions. Que les noms de ces vendus soient définitivement bannis de la liste du Corps législatif.

Dans les moments difficiles de la vie nationale on ne peut pas se contenter d'être de simples spectateurs en observant seulement sans mot dire ce que font les autres. Il nous faut aussi prendre part au grand débat de la vie nationale, par la plume, par des dons   ou par des actions sur le terrain. L'heure est grave. L'enjeu est de taille. Le destin de 8 millions d'Haïtiens est en danger. Nous serions tous condamnés par l'histoire pour avoir gardé le silence ou  la neutralité tandis que nous sommes conscients de l'imminence du danger. Il nous faut tenter une action pour contrer la tyrannie lavalassienne. Nous serons absous par l'histoire. On dira, ils ont tout de même osé.

Nous devons rejeter le concept que la politique est une sale histoire, vaut mieux ne pas s'en mêler. Vraiment, la politique haïtienne rabaisse presque tous les acteurs au rang de paria. Les leaders jadis les plus respectés de la scène politique ont été secoués, ruinés, désarçonnés par les événements politiques. Leurs images ont été ternies par ces couches de vernis dont certains fabricateurs de mensonges s'amusent à les recouvrir. Ne pas prendre position à cause des risques du métier c'est accorder aux rapaces friands de cadavres  l'opportunité de saccager  ce pays. Ce n'est plus à Capois La Mort d'assumer la charge du combat qui se déroule actuellement sur la scène politique nationale. Il l'a déjà fait  à Vertières en 1803. Nous ne pouvons pas nous gargariser des prouesses du Roi de Christophe. Il appartient à l'histoire. C'est à nous autres de la génération présente de donner la preuve de notre capacité à résoudre les problèmes de l'heure. Nous ne pouvons plus accepter le règne de l'arbitraire. Nous devons bander nos énergies pour  briser la fureur des flots   lavalassiens                   

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